1 Cours de droit administratif Introduction : Le droit administratif trouve ses origines dans l’histoire de France, plus précisément dans l’histoire de la Révolution française. Ce manuel est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'État, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française ... Avis public – Envoi des comptes de taxes 2021; Avis public envoi compte de taxes 2021 Catégorie : Avis publics généraux. – Fiche de TD n° 1 (Séances 1 et 2) : “Personnes publiques et autorités administratives”, au format PDF (5Mo) – Fiche de TD n° 2 (Séance 3) : “La notion d’acte administratif”, au format PDF (155 ko) Page 1 sur 2 Droit administratif L2 U E er 1 semestre — session 1-2016-2017 Durée : 3h Cours de Virginie Donier ECx. Méthodologie et épistémologie du droit. Durant la leçon initiale du cours de droit administratif seront abordées des questions prosaïques relatives à la documentation (ouvrages conseillés) et au régime des cours et travaux dirigés. Le droit administratif est une branche du droit public. Ici l’administration poursuit des activités à but désintéressé. Trouvé à l'intérieurL’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Trouvé à l'intérieur – Page 233La cour d'assises. https://justice.belgium.be/sites/default/files/down ... 21, 2017, www.constcourt.be/public/f/2017/2017-148f.pdf (Belg.) ... Cours Droit administratif pdf. Les fichiers PDF peuvent être, soit en français, en anglais, voir même en allemand. Trouvé à l'intérieur – Page 107( http // www.droit.fundp.ac.be / cours / syllabus % 20Chidiac.pdf ) Clark , David . 2000. “ Citizens , Charters and Public Service in France and Britain . Le cours s’attache donc à montrer quelles sont les règles juridiques spécifiques concernant les agents publics, que ce soit en ce qui concerne leur situation de type statutaire, leur recrutement, leur carrière, et enfin, leurs droits et obligations. L’école du service public du Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux, Léon Duguit voyait. ù¨Ø)©â"ä þÂ_y[ÿ+ç%½ÿ»øØè°ì[üϸÎÁßábËÙrHZí[/ò78ÅCðí8Eð(ì8S`>Ü;¡ºa?yã$Ë` H8p|?c¡1e0ÂnxÊàìß|'ܱøûXâ;ñáÁxs|â¿i0n»èypB Au-delà du domaine strict pour lequel ils étaient prévus. FICHE N° 1. A. L’administration au sens fonctionnel. ¤B=lGìý$¥Æ#ñã°gôÅGq;®¸úà3ÌrØÏB%\p+ró ®õ4ãÿ \H{=ì$Ó¨H_ïê!&!þ¸ )9r8A6ýt8ë¯AÊÍ`ÁùGÂ(XwÃá÷ÄMî ;ÈOÉÛäM,ÌÇ!FÃlð Séance 5 de Droit Administratif : LE SERVICE PUBLIC . Cossalter DA I Leçon n°12 : L’identification du service public : le critère organique. Cours de droit, 1959 - Administrative law - 608 pages. Bulletin de la préfecture des basses-pyrénées, n°5, du 18 juillet 1817. police médicale. DROIT ADMINISTRATIF II Cours de Monsieur le Professeur Olivier GOHIN PLAN DU COURS DU SECOND SEMESTRE PARTIE 2 : LE RÉGIME ADMINISTRATIF Introduction TITRE 1 : LE SERVICE PUBLIC Introduction CHAPITRE 1 : L’évolution de la notion de service public Section 1 : L’émergence de la notion §1. administratif a opté pour la seconde solution (Ce, 15/04/1996, Préfet des Bouches-du-Rhone). (PDF) Télécharger PDF : L’essentiel du droit administratif général , – version PDF. Mais le jeu de critères suscite des difficultés et controverses qui font conclure à une crise du contrat administratif. Cours de Droit Administratif L2 - Semestre 1. La 4e de couverture indique : "La justice est un service public régalien qui fait l’objet, de la part des justiciables, de réactions souvent contradictoires mais toujours passionnées. Le droit administratif fait partie du droit public interne; A la différence du droit constitutionnel qui concerne généralement ’ politique de ’,le D.A, évoque ’ du service public, ’ ’\u0085±exercées dans le but de ’±²général. Le D.A, ’±aux structures administratives, à ’administrative de ’; 2 Si vous n'avez pas trouvé votre PDF, vous pouvez affiner votre demande. Avant la Révolution, pouvoir absolu du Roi. Autres documents relatifs Cours 1 Cours 2 Management L2 AES Cours 3Management L2 AES Séance n°5 Séance n°6 Séance n°7. §1 : L’évolution des conceptions du service public. André de Laubadère. Un service public en droit administratif est une activité qui est exercée par des structures administratives ayant l’autorité publique c’est-à-dire l’État ou les collectivités territoriales (régions, départements et communes). L'intégralité de cette matière ( Partie I : l'organisation administrative, Partie II : L'action administrative et Partie III : Le contrôle administratif ), vous est proposée sous la forme d'un résumé détaillé. personnes privées chargées de la gestion d'un service public. DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly, ... sont le service public et la police administrative (Chapitre I). 2. Pas de partage du pouvoir avec d’autres pouvoirs. Résumé: Le cours de Droit administratif 2 traite de l’action et du contrôle de l’administration. Dix-septième édition corrigée. Bonne lecture ! La réunion des éléments de la définition § 2. PLAN du cours. 34: Le régime actuel de la fonction . Le domaine fonctionnel Administration générale regroupe les emplois qui contribuent à la coordination et au fonctionnement général des services de l’État et de leurs établissements publics, dans les domaines de la gestion administrative, de la documentation et des archives, avec pour objectif l’amélioration continue des processus. Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. A.Coulibaly. Le service public pour lui est le meilleur service de l’intérêt général, il est au cœur du droit administratif, l’administration ayant pour but d’assurer l’intérêt général qui se réalise dans les missions de service public. Justice, procès et procédure. La diversification du régime juridique du service public Cours - 3 pages - Droit administratif. A- Le critère de la clause exorbitante : Un contrat est administratif s’il contient des clauses exorbitantes du droit commun. I-La définition du droit administratif Le droit administratif se prête à une double définition. Cours de Droit Administratif Professeur : Elise Untermaier-Kerléo Introduction Section 1. Réponse: Les principes de mutabilité et de continuité du service public constituent le fondement et la raison dʼêtre du pouvoir de modification unilatéral des contrats administratifs. Cours de Droit administratif : Le Service public (Sous forme de Prise de Notes) 4/9 Le droit administratif se caractérise par des procédés dérogatoires au droit commun : Décisions administratives exécutoires, contrats administratifs, expropriation, agents publics… §2. INTRODUCTION. Vous êtes ici : ASEIMC - Association de Soutien aux Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux > Actualités > … DROIT ADMINISTRATIF I Cours de Monsieur le Professeur Olivier GOHIN FICHE DU COURS DU PREMIER SEMESTRE A. Leçon n°11. La notion de SP permettait de postuler l’application d’un droit public, et la compétence du juge administratif. clauses exorbitantes et le service public qui peuvent intervenir alternativement ou cumulativement. PDF Kindle. Que vous soyez en cours de droit ou que vous ayez besoin d'information, nous avons ce qu’il vous faut. Droit des affaires. Aussi, l’un apparaît subordonner à l’autre, n’existe que dans le cadre défini par l’autre. Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre." exécution des dispositions prescrites par la loi du 11 avril 1803, relativement au débit des substances vénéneuses. Sont ainsi des recours administratifs, les recours gracieux par lesquels les intéressés demandent à l'autorité qui a pris l'acte de régler elle-même une contestation qui s'élève DROIT PUBLIC APPLIQUÉ Année 2009 COURS DE DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL PARTIE PRELIMINAIRE Administration et droit administratif L’Administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et, par là même, ses rapports avec les administrés. Trouvé à l'intérieurPermanences et mutations du droit public économique en Belgique de 1830 à ... administratif de l'économie et les modes d'organisation du service public ? L’action de l’administration se caractérise effectivement par des moyens juridiques spécifiques mis à sa disposition. Droit public. What people are saying - Write a review. Droit administratif TD Droit Administratif Fiches d’arrêts Administratif Droit administratif Fiches ADMI pdf - Résumé Droit administratif Droit administratif L2 AES cours Cour magistral. - LES «LOIS» DU SERVICE PUBLIC (CHANGEMENT, CONTINUITÉ, ÉGALITÉ) 80 INTRODUCTION 80 SECTION Ire. Quels moyens l'administration utilise-t-elle pour mener à bien ses missions ? La mobilisation du Mécénat populaire permet non seulement de compléter le financement d'un projet mais aussi de placer les citoyens au cœur de l'action de sauvegarde du patrimoine En raison de son volume limité, il ne peut en effet s'agir que d'une introduction. x��\I�����_Qg�ʹ���U�k�oc?�a����s��\c�E���K�+)�ȈȈ/�������]�E���f��y]/����/���7�������?ߤ3Ws��]������e.���y�w�n�܅&����'�-��b ���-��#�o0L���U�'y�����?�}|������o��d������eQ� �.ʹp���?�?�9��gU=��� &d��2|$,��o61��嶘]G�^��g�Ad�.������Һ��8n����q���L�t@�>$ӉѦAy�FFKY/�T�:�4��Nڛ���fpy& }��Զ�-���֊�v�DY�| ˇ���#-���a���y��C����H�M5@zm픷۹�͇AS�j�{ϕ �__U��k�@;9н]~%d�n0�`7/�l�x�����Jܔ���L���@oT4Xq���@�Rq�bA����5.����$�^�H�2�JƱ�_���t�Ҁd�˻f#��� ͣ�����NS&�U��67Hk�2�2����a�x ������M�bP\�(��l�u�˿�Dn+|\T�2[A���)`�DSx]� ���O�]��vu�$+�������f�g��aU���-�pZ�5kU��\�p�`�=�ČZ���6�ZF�hFbn��j�(���;zPQ��3k�p��@�즯�9 ��ʣz��ʊ ���L۬ Qt�\�H���,,��@�����g+�����%��l���WYyy.;eM��C&E�. 2010-2011 Documents supports du cours de Droit administratif. Un contrat administratif est conclu dans lʼintérêt du service public. - La loi du changement (de la mutabilité) 80 SECTION 2. Questions sur la responsabilité administrative, les principes généraux du droit, le contrat administratif, la police administrative et le service public TD de 2 pages - Droit administratif. Droit constitutionnel. 3. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. PLAN du cours et Introduction générale . Municipalité Saint-Siméon. Paragraphe 1 : Le contentieux subjectif Le principe étant que les … secteur 5 - lots 9 et 10 > secteur 5 - lots 9 et 10 - format : PDF - 0,28 Mb Partager . Le format des nos notices sont au format PDF. DTRODUCTION . droitenfrancais mercredi 13 septembre 2017. AVIS : LES CATÉGORIES. Le droit administratif est le droit applicable à l’administration. Comment distinguer à l’intérieur de l’exécutif, l’administratif du politique ? La justice fait- elle partie des services publics ? Quelle place faut-il attribuer aux entreprises publiques ? Quelle place faut-il réservé aux services publics délégués ? Identifier l'application de règles spécifiques et de juridictions spécifiques (aspect pratique). COURS DE DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS Un contrat administratif est un contrat passé entre une personne publique et une personne privée dans le but d’exécuter un service public. Ce cours n'est qu'une introduction générale de cette matière (Droit administratif). Studylists liées Rennes 2. L’expression de SP est ancienne (début du XIXème), mais la notion est récente : elle date de l’arrêt Blanco de 1873. %PDF-1.4 Mais le jeu de critères suscite des difficultés et controverses qui font conclure à une crise du contrat administratif. DROIT PRIVÉ 71 TITRE II LE SERVICE PUBLIC CHAPITRE PR. mars 28, 2019 Cours droit 3) Cours fichés de droit public 0. Cours. Cours du droit administratif résumé pdf . Dans une perspective comparative, il montre également, d'une part, les points de similitude entre le droit congolais et les droits belge et français des services publics et, d'autre part, les particularités du droit congolais dans les ... Services de l'État; Politiques publiques; Actualités Droit des … Les contrats administratifs peuvent être variés : les… 6"»á!x"Чà,| jò*ù°!~m|F|!RÂgùøÞ8äv)tÂ6x%|Þ#d2,'ÏCä&1kcÛÙnö¾àcÅ=ñýñ×㿼2ÉûW¡d »Georges Bedel. 'á^èB©>ûq»³GQNüîûWáM´ÝÏ Ndb#Nä»TñOVÛHÙL¶{P{ÈArïÈ)òJV¢6 é«ôÏô/Lay¬ÍcÿlÂaðtWlvì±ØÏãíH=°. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Cour de droit administratif et public Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a pris diverses mesures, qu'elle adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect du cadre légal en vigueur. Studylists liées Rennes 2. Cours de droit administratif. L?ouvrage constitue un lieu d?approfondissement du droit constitutionnel et administratif belge en même temps qu?un complément aux enseignements de droit économique et de droit européen. La réaffirmation d’un principe législatif depuis la Révolution Section 2. A- Le critère de la clause exorbitante : Un contrat est administratif s’il contient des clauses exorbitantes du droit commun. La douzième édition du Précis de droit administratif et de droit public de Maurice Hauriou (Sirey, 1933) qui est ici réimprimée fait partie des ouvrages fondamentaux de la doctrine juridique française. <> - Le droit administratif français, Guy Braibant, Bernard Stirn - Bertrand Seiller, droit administratif, tome 1 - Le recueil Lebon, sous l’autorité du Conseil D’état Chapitre 1 : Les critères de compétences du juge administratif. Disponible au format PDF. Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit administratif ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de ... Cette Formation gratuite est un support d’aide étudiants approchant la Définition du Droit Administratif des Biens, l’organisation de la législation administrative , sur la fonction d’un avocat ou expert en lois dans une entreprise et l’importance du cadre juridique . Le terme administration peut désigner une activité ou des organes qui sont chargé des tâches administratives . Aperçu du texte. Parag.2 : Le critère du service public A/ Le droit administratif : droit des services publics . Le service public a été la notion centrale et fondatrice du droit administratif français. Aperçu du texte. À titre illustratif, on peut citer les actes pris par des fédérations. puissance publique et service public « Le droit administratif est l’ensemble des règles défi nissant les droits et obligations de l’administration, i.e. 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest Africain Une personne publique peut être soumise au droit privé C.E. . L’accompagnement d’un service public administratif. V. T1, « Droit civil », p. 16 et « Droit public », p. 361. Les personnes publiques concernées peuvent être l’État, les Collectivités territoriales, les personnes morales de Droit public. Quelle qu'en soit la nature, le service public doit faire l'objet d'une décision de création qui est différente selon la collectivité concernée. Droit Public. Le service public a été la notion centrale et fondatrice du droit administratif français. Droit des libertés. 0 Reviews. A/ La conception primitive. Lisez ce Politique et International Cours et plus de 257 000 autres dissertation. Contents. En effet, Youscribe propose des cours sur le droit administratif en PDF que vous pourrez télécharger directement depuis notre plateforme. L’Administration Le terme d’administration renvoie à l’Etat. cours de droit administratif général camerounais pdf. Le service public présente donc deux caractères : 1. º²õH F.`°ð´2_ÁF]ØL¢«I]D+zl¢&Q=³Àry×Óæ¶ä@×èÏ5íÃ1£sqÐÒvÔo_ªua,u{LëÐN`Uu¢®ìÿäÿÉ[tG,¢*rÛѪ¤4ȧKÈRªrßOº´½jð®°Ô¤t;ÔU:ugÙªäøãôi0½{?dv WÓùìÝlÑï®rµ½áçü¶G÷´©tNt è¢mJú ͧô®)Ï;ʱ>àí$ìÙÐ"r½íI¼. We haven't found any reviews in the usual places. - La loi de continuité 81 SECTION 3. Contrats administratifs et march†s publics internationaux: autonomie ou proximit† TITRE I - Crit…res de publicisation et ’ Chapitre 1 - Crit•re subjectif : qualit† des contractants Chapitre 2 - Crit•re objectif : service public et extran†it† †conomique ’ TITRE II-Ma‹trise †tatique des modes de passation et ’ Trouvé à l'intérieur(21) L. RICHER, Droit des contrats administratifs, LGDJ, 7e édition, p.338. ... expressément proposé d'inclure la « concession de service public» dans le ... Voici une présentation de tout les principaux arrêts du cours de droit administratif : ... Ne remet pas en cause la théorie de la voie de fait car celle-ci suppose un acte étranger au pouvoir de l’administration. Trouvé à l'intérieurLe présent manuel propose une synthèse à jour au 1er août 2019 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. Chalet de Pont Peyron. Cours de droit administratif.pdf. D'abord, sous ce vocable, il est possible de regrouper la quasi-totalité des activités par lesquelles, directement ou sous leur contrôle, les personnes publiques assurent la satisfaction des besoins d'intérêt général de la population. Autonomie du droit administratif et Service public Corrigé. par le Conseil constitutionnel ou les Cours européennes . Droit privé. Trouvé à l'intérieurLa compétence du juge ordinaire reste cependant ouverte. Mais electa una via… La question du choix du juge se pose donc une nouvelle fois dans le contentieux administratif belge. Ici sous l’angle de l’opportunité. La définition du droit administratif a opposé à la fin du XIX ème siècle et au début du XX. Le droit administratif français ne se réduit pas aux services publics, mais ce service public occupe une place considérable dans le droit. Leçon n°11. Droit. LES TE HNIQUES D’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT TECHNIQUES D’ORGANISATION ENTITES INTERMEDIAIRE PAR LAQUELLE SE REALISE LA TECHNIQUE SPECIFICITES DE LA … Trouvé à l'intérieurM. HAURIOU, Précis de droit administratif et de droit public, 12e éd., ... Art. 125, R. 134 et R. 135 du Code des tribunaux administratifs et des cours ... Cours d’administration des bibliothèques /Y. Le droit administratif est l’une des disciplines phares du droit public. droit administratif malgache. Pour régler ces litiges, les intéressés peuvent tout d'abord s'adresser à la personne concernée en la saisissant d'un recours administratif. clauses exorbitantes et le service public qui peuvent intervenir alternativement ou cumulativement. COURS DE DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL COURS DE DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL 4e édition 2020-2021 À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Xavier Braud AMPHI LMD LICENCE 2 Le droit administratif est le droit qui régit l’organisation et l’activité administrative de l’Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. 2. - Jacqueline Morant-Devilère, cours de droit administratif. Introduction générale Section 1 : Séparation des autorités administratives et judiciaires §1. Bien qu’il ne s’agisse pas de PGD au sens strict, ils s’imposent néanmoins à l’Administration. _cours_droit_commercial_1_docx.pdf (160.49 ko) Droit administratif 1 (2035) Denis Giraux, Maître de conférences, HDR - Organisation administrative de la France - La justice administrative - La Fonction publique. L'ambition de cet ouvrage est de mener la réflexion sur le terrain de la science politique, en s'interrogeant sur ce qui se joue à travers la transformation du service public. Trouvé à l'intérieur – Page 42La justice est rendue au Mali par des cours et des tribunaux. ... à une collectivité territoriale ou à un organisme chargé d'une mission de service public. Droit administratif TD Droit Administratif Fiches d’arrêts Administratif Droit administratif Fiches ADMI pdf - Résumé Droit administratif Droit administratif L2 AES cours Cour magistral. Le service public est géré par une personne publique 2. Cette troisième édition intègre les évolutions majeures qu'a connues le droit administratif ces dernières années en matière de décentralisation et de déconcentration, mais aussi en ce qui concerne la loi, les ordonnances, les ... Trouvé à l'intérieurLegifrance est le « service public de la diffusion du droit par Internet ». ... La Direction de l'information légale et administrative (DILA) en est ... Toujours pour les étudiants, nos … 2 0 obj . Desrichard / Février 2009 Chapitre 1 : Généralités de droit public 1/14 Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Il a été un facteur de légitimation du droit administratif, c’est par le service public que le droit administratif a dépassé le cercle du juge et des juristes. L e droit administratif organise l’Etat sous l’angle de la gestion des services publics. Le droit administratif fait partie du droit public interne; A la différence du droit constitutionnel qui concerne généralement ’ politique de ’ ,le D.A, évoque ’ du service public, ’ ’ ± exercées dans le but de ’± ² général. Toujours pour les étudiants, nos … Le régime juridique applicable repose sur la distinction entre le service public administratif et le service public industriel et commercial. Autres documents relatifs Cours 1 Cours 2 Management L2 AES Cours 3Management L2 AES Séance n°5 Séance n°6 Séance n°7. g¥pTÁ,¨Å½X´ßÔƽhEÙµ! Un service public en droit administratif est une activité qui est exercée par des structures administratives ayant l’autorité publique c’est-à-dire l’État ou les collectivités territoriales (régions, départements et communes). Démonstration de cours. stream %äüöß Introduction générale. Le service public constitue la notion centrale de l'activité administrative et du droit administratif. D’un autre côté on trouvait l’école de Bordeaux, appelée aussi Ecole du Service Public, formée autour de Léon Duguit (1859-1928) et bien sûr, les défenseurs de cette école ont considéré que le droit administratif peut se définir comme le droit des services publics. Le 11e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2017, à la faculté de droit de l'Université Rennes I, et a eu pour thème les méthodes en droit administratif. COURS DE DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS Un contrat administratif est un contrat passé entre une personne publique et une personne privée dans le but d’exécuter un service public. Les différentes parties de ce cours sont activées progressivement, au rythme de leur étude en amphithéâtre. DROIT ADMINISTRATIF FICHE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF Pour fonctionner, l’administration recourt au procédé contractuel : ainsi pour acheter des fournitures ou encore pour déterminer les modalités d’exécution du service public par une personne privée ou publique. This new edition of the leading English-language text provides a detailed profile of the Conseil and an up-to-date overview of le droit administratif, which is regarded, alongside the Code Napoléon, as the most notable achievement of ... Droit administratif Service public être reconnu Personne publique Service public T.C. « Il y a des bases constitutionnelles du droit administratif. Télécharger Cours complet sur le Droit Administratif en format PDF . du gouvernement et de l’appareil adminis-tratif » (Weil & Pouyaud, p. 4). Trouvé à l'intérieur – Page iiiMorand-Deviller, Jacqueline, Cours de droit administratif, 8th Edition, 2003. Robbers, Gerhard, An Introduction to German Law,4th. Edition, 2006. Le service public est une mission remplie par l’administration ou sous sa responsabilité dans le but de satisfaire l’intérêt général. Cours de 8 pages en droit administratif publié le : La concession de service public. le service public et les personnes publiques (spécialement l’État), ce qui entraînait l’application du droit administratif et la compétence du juge administratif. ߴ��)x+Д���fo7G�����j�"�e`���r܊�u*��z~ ^��r� Xy�׳=�t��1a�~����!EAΑ�A��f7�>(���5A. Consacré au droit des services publics, le point de vue en sera principalement mais non exclusivement juridique. fiches droit administratif l2 s1 introduction les origines et explications de la dualité, distinction entre droit public et droit privé. Pour mener à bien ses missions, l'administration utilise des moyens juridiques et des moyens matériels.
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